POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD »)

Cher utilisateur,
La présente politique de confidentialité est fournie conformément aux obligations prévues par la législation en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après le « RGPD »), le Décret législatif italien n° 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif n° 101/2018 (ci-après le « Code italien de protection des données personnelles »), ainsi que les dispositions pertinentes de l’Autorité italienne de protection des données personnelles.

L’objectif du présent document est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour protéger votre vie privée et vous permettre de garder le contrôle sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web https://milanilabitare.com/fr (ci-après le « Site »).

Données personnelles
Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, appelée « personne concernée » (ci-après l’« Utilisateur »).

Responsable du traitement
Le responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et auprès de laquelle les Utilisateurs peuvent exercer les droits reconnus par le RGPD, est :
MILANILABITARE S.r.l., N° de TVA : 02328620030, Siège social : Regione alle Nosere, n° 43, 28845 Domodossola (VB), Italie

Le responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l’adresse milani@milanilabitare.it ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus..

Sources et catégories de données traitées, nature de la fourniture des données et modalités de traitement
Les données personnelles traitées sont principalement collectées directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site ou utilise les services qui y sont proposés.

La présente politique de confidentialité concerne le traitement des données personnelles effectué dans les différentes sections du Site et régit exclusivement les activités de traitement réalisées sur le Site. Elle ne s’applique pas aux autres sites web vers lesquels l’Utilisateur pourrait être redirigé.

Les données collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées principalement par voie électronique à l’aide de logiciels et de procédures informatiques conçus pour garantir des mesures de sécurité techniques et informatiques appropriées. Par exemple, le protocole sécurisé « https » est utilisé afin de protéger la transmission des informations saisies par l’Utilisateur sur le Site.

Données de navigation
Types de données traitées et nature de la fourniture des données
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des Utilisateurs identifiés, mais pourraient permettre d’identifier les Utilisateurs par traitement et association avec des données détenues par des tiers.

Ces données comprennent notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur, d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur (par exemple le nom et le type d’appareil utilisé pour accéder au Site)

Fourniture des données
La fourniture de ces données n’est pas obligatoire. Toutefois, si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir ces données, il ne pourra pas naviguer sur le Site ni accéder à ses fonctionnalités.

Finalités du traitement
Ces données sont utilisées afin : d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, de vérifier le bon fonctionnement du Site, d’améliorer la qualité des services proposés, notamment l’optimisation des fonctionnalités du Site, d’assurer la sécurité des réseaux et des informations qui transitent par le Site

En outre, ces données sont traitées dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour garantir la sécurité des réseaux et des informations transitant par le Site.

Base juridique
Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD : l’intérêt légitime du responsable du traitement à garantir la sécurité du Site et à éviter que celui-ci ne soit utilisé de manière préjudiciable aux droits d’autrui ou comme moyen de commettre des actes illicites ou des fraudes (voir considérant 47 du RGPD).

Durée de conservation des données
Les données personnelles mentionnées dans cette section sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter de leur collecte, sauf opposition de la personne concernée, qui peut être exercée à tout moment selon les modalités indiquées dans la section « Droits de la personne concernée ».

Section « Contacts »
Types de données et nature de la fourniture des données
Le Site contient une section « Contacts » permettant à l’Utilisateur d’envoyer une demande de contact ou de formuler une demande spécifique d’assistance. Cette section collecte les types de données suivants :

  • nom et prénom;
  • adresse e-mail;
  • champ libre pour l’insertion du message

Le responsable du traitement ne peut effectuer aucun contrôle préalable sur les informations insérées dans les champs librement complétés par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont donc invités à ne pas insérer d’informations révélant des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

Si de telles données sont fournies, le responsable du traitement ne prendra pas ces informations en considération et procédera à leur suppression selon des procédures sécurisées ne permettant aucune récupération.

Fourniture des données
La fourniture des données dans cette section n’est pas obligatoire. Toutefois, si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir ces données, il ne pourra pas envoyer de demande de contact et le responsable du traitement ne pourra donc pas y répondre.

Finalité du traitement
Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes de contact envoyées par l’intermédiaire du formulaire.

Base juridique
Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Durée de conservation des données
Les données seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur et pendant 6 mois après la réponse, afin de gérer correctement d’éventuelles demandes ultérieures ou demandes d’informations complémentaires concernant le même sujet ou des sujets similaires.

Politique relative aux cookies
La politique relative aux cookies, contenant le détail des informations traitées au moyen de ces outils, est disponible au lien suivant : https://milanilabitare.com/fr/cookie/

Qui peut traiter les données
Les données personnelles peuvent être accessibles exclusivement à des personnes autorisées par le responsable du traitement conformément à l’article 29 du RGPD.

En outre, les données peuvent être accessibles à : des responsables du traitement indépendants (par exemple les autorités publiques), des sous-traitants désignés conformément à l’article 28 du RGPD (par exemple les sociétés qui assistent le responsable du traitement dans l’administration du Site, ainsi que les professionnels et consultants mandatés par celui-ci)

Pour obtenir une liste mise à jour des entités susceptibles d’avoir accès aux données personnelles, l’Utilisateur peut adresser une demande par e-mail à milani@milanilabitare.it, en précisant le motif de la demande.

Le responsable du traitement garantit que les données personnelles ne seront pas divulguées d’une manière différente de celle décrite ci-dessus.

Les données personnelles peuvent également être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, le responsable du traitement garantit que ce transfert aura lieu uniquement : en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou lorsque des garanties appropriées sont prévues par la législation sur la protection des données, telles que les clauses contractuelles types.

Personnes âgées de moins de 18 ans
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas fournir de données personnelles au responsable du traitement sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux. Le responsable du traitement invite donc les parents ou tuteurs légaux à informer les mineurs sur l’utilisation sûre et responsable d’internet et à suivre les procédures éventuellement indiquées pour les initiatives impliquant le traitement de données de mineurs.

Droits de la personne concernée
L’exercice des droits décrits ci-dessous est gratuit et ne requiert aucune formalité particulière, sauf dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives conformément à l’article 12, paragraphe 5 du RGPD.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants :

  • le droit d’accès à ses données personnelles et à toutes les informations prévues par l’article 15 du RGPD;
  • le droit de rectification des données personnelles inexactes et de compléter celles qui sont incomplètes;
  • le droit à l’effacement des données personnelles, sauf lorsque celles-ci doivent être conservées en vertu d’une obligation légale ou lorsqu’il existe un motif légitime impérieux pour leur traitement;
  • le droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD;
  • le droit d’opposition au traitement des données personnelles, sans préjudice des cas où le traitement est nécessaire pour établir ou gérer une relation contractuelle;
  • le droit de retirer le consentement (lorsqu’il a été donné) pour les traitements non obligatoires, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la Protezione dei Dati Personali) sur www.garanteprivacy.it, ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel il réside habituellement, travaille ou dans lequel la violation présumée s’est produite.

Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées au responsable du traitement par e-mail à milani@milanilabitare.it ou par courrier postal à l’adresse suivante : Regione alle Nosere, n° 43 – 28845 Domodossola (VB), Italie

Modifications de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est mise à jour au 16 mars 2026.
Toute modification sera publiée sur cette page. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette page afin de rester informés des modalités de traitement de leurs données personnelles.

Si nécessaire, les modifications apportées à la présente politique pourront également être communiquées directement aux Utilisateurs par e-mail.